INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Informations réglementaires relatives au site depanneuse69.fr exploité par Depanneuse69, service de dépannage et remorquage dans le Rhône (69). Ce document précise l'éditeur, l'hébergement, le traitement des données et vos droits.
Cadre juridique du site
Objet du site et acceptation des présentes mentions.
En accédant à https://depanneuse69.fr, vous acceptez les présentes mentions légales. Ce site a pour objet de présenter les services de dépannage, remorquage et assistance routière proposés par Depanneuse69 sur le département du Rhône (69), ainsi que les moyens de contact en urgence 24h/24.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Seul un échange téléphonique ou écrit avec l'éditeur fait foi pour un devis ou une commande de prestation.
Éditeur du site
Depanneuse69 — activité de dépannage et remorquage de véhicules légers sur le Rhône (69).
- Zone d'intervention : Rhône (69)
- Téléphone urgence : 07 53 90 38 69
- E-mail : contact@depanneuse69.fr
- Site : https://depanneuse69.fr
Hébergement & disponibilité
Le site est hébergé sur infrastructure dédiée. Les contenus statiques sont servis via serveur web sécurisé (HTTPS). L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, incident technique, force majeure).
Pour toute question technique liée à l'hébergement ou à l'affichage du site, contactez l'éditeur aux coordonnées indiquées dans la section contact.
Données personnelles (RGPD)
Les données transmises par téléphone ou par e-mail (nom, numéro, localisation, description de la panne, immatriculation le cas échéant) sont traitées uniquement pour répondre à votre demande d'assistance, assurer le suivi de l'intervention et, le cas échéant, la facturation ou la relation avec votre assurance.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, intérêt légitime de gestion de la relation client. Durée de conservation limitée au nécessaire pour la prestation et aux obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@depanneuse69.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logos, visuels, bases de données de contenu) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Depanneuse69.
Limitation de responsabilité
Depanneuse69 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (zones, prestations, délais indicatifs). Toutefois, les tarifs et délais annoncés sur le site ne constituent pas un engagement contractuel avant validation téléphonique et devis accepté.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de contenu typographique, ni des dommages indirects liés à l'utilisation des informations en ligne. En cas d'urgence routière, privilégiez toujours l'appel direct au 07 53 90 38 69.
Accessibilité numérique
Depanneuse69 vise une accessibilité conforme aux recommandations WCAG 2.2 (niveau AA lorsque possible) : structure de titres, fil d'Ariane, lien d'évitement, contrastes renforcés, navigation clavier et réduction des animations via prefers-reduced-motion.
Si vous rencontrez un obstacle à la navigation ou à la lecture, signalez-le à contact@depanneuse69.fr en précisant la page et le type d'appareil utilisé. Nous traiterons votre retour dans les meilleurs délais.
Droit applicable & contact
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.